Code de déonto !

Salut les gens !

Ptite question d'ordre législative concernant le code de déonto des pharmaciens.

En fait je voudrais savoir qui exactement décide de son contenu.
Sur le site de l'ordre des pharmaciens j'ai trouvé ca :

Citation :

Le Conseil national est chargé par la loi (art. L 4235-1 du code de la santé publique) de préparer un code de déontologie qui est édicté par le Premier ministre sous la forme d'un décret en Conseil d'État.

Donc ce que moi je comprends c'est que l'ordre écrit le code, et le premier ministre le valide.

Mais dans la pratique, est-ce que le parlement a une quelconque influence sur le contenu de ce code, est-ce qu'il peut ajouter / modifier des articles, etc...

Deuxième question : le conseil de l'ordre étant une organisation qui ne fait partie ni de l'état ni du gouvernement (enfin je crois), est-ce qu'une directive européenne peut le forcer a modifier le code de déontologie ?


Merci d'avance !

Le parlement vote le texte... (les deputés et les sénateurs se renvoient le texte jusqua ce que tout le monde soit daccord!)... apres le premier ministre a le dernier mot normalement (il peu faire passer le texte "en force" mais cest rare!!)
jcroi que ca marche comme ca

pour les directive europenne aucune idée!!

PS: ca serai cool si tout les menbres pouvai sidentifier... aller dans profil et signature: au moin mettre votre année d'etude et votre nom!!
voila merki

biz

P'tain Alex t'est lourd!! Ici c'est le coin détente!!
Tu pourrais garder ce genre de questions pour la p'tite frisée!! Surtout qu'on l'a vu l'année dernière...

Ouais bha moi j'ai pas ca dans mes cours jte signale (j'ai vérifié).

Merci pour tes éclaircissements matteo !!

Edit : Houhou, balaize, mattez le post à minuit pile !!!

Lol vonpeter

Bravo pour l'interet que tu porte à tout ça alex, t'es un futur élu toi!

Ouais on en est pas encore la hein :p

N'empèche que je trouve ca lourd !
Si le contenu du texte est décidé aux assemblées, ca veut dire que la commission Européenne à le droit d'exiger certaines choses, jpense notamment aux articles suivants que je trouve interressants :

Article R4235-18, code de la Santé Publique a écrit:

Le pharmacien ne doit se soumettre à aucune contrainte financière, commerciale, technique ou morale, de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible de porter atteinte à son indépendance dans l'exercice de sa profession, notamment à l'occasion de la conclusion de contrats, conventions ou avenants à objet professionnel.

Et celui-ci :

Article R4235-21, code de la Santé Publique a écrit:

Il est interdit aux pharmaciens de porter atteinte au libre choix du pharmacien par la clientèle. Ils doivent s'abstenir de tout acte de concurrence déloyale.

Moi qui pensait qu'on aurait la possibilité de se retrancher derrière le code de déonto pour faire face a un éventuel projet d'ouverture des capitaux, on dirait que je me suis trompé si l'europe peut forcer une modification du code

c'est ca!!
si ta des question va sur le forum de l'anepf les gens seron plus aptes a te repondre...

http://intranet.anepf.org/

Mais continue à nous donner 2 3 news de tps en tps ici alex stp...

Ok merci vous 2, j'avais pensé au forum de remède mais pas a celui de l'ANEPF.

Ouais jvous tiens au jus si j'ai des news.

Autre chose : a la journée de "sensibilisation" a propos des OTC, ya M Deletraz qui était venu juste avant qu'on parte dire qu'elle organiserait un truc pour parler de tout ca.

Ya eu des news a ce sujet ? Parce que j'ai guetté les affichages, mais j'ai rien vu

matteo a écrit:

c'est ca!!
si ta des question va sur le forum de l'anepf les gens seron plus aptes a te repondre...

c'est dommage que ce forum ne possède ni de rubrique "profession: pharmacien", sur les news pharmaceutiques, ni de rubrique "Conseil d'UFR", où les élus ("oui les élus") donneraient des nouvelles abordées dans le point 3 du Conseil (le fameux point "étudiants")

Citation :

c'est dommage que ce forum ne possède ni de rubrique "profession: pharmacien", sur les news pharmaceutiques, ni de rubrique "Conseil d'UFR", où les élus ("oui les élus") donneraient des nouvelles abordées dans le point 3 du Conseil (le fameux point "étudiants")

Bonne idée Mehdi, alors voilà 2 nouvelles catégories, Conseil d'UFR et Avenir de la profession.

Je vais essayer de motiver les autres élus à poster, pour qu'il y ai un peu de neuf ici.

Alex lâches toi sur l'avenir de la profession, je compte sur toi pour mettre le feu.

Manque plus qu'une chose à ce forum, c'est des gens qui postent.

Citation :

Manque plus qu'une chose à ce forum, c'est des gens qui postent.

si les gens ne se mettent pas à poster avec ces deux nouvelles rubriques c'est qu'ils sont vraiment de mauvaise foi...

Jibé a écrit:

Alex lâches toi sur l'avenir de la profession, je compte sur toi pour mettre le feu.

Ouais jvais tenter d'être digne de cette tache